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Information juridique – Conditions d’utilisation du site

Placeholder 05 - SWCS

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.swcs.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site portail, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Toute question ou suggestion technique à son sujet peut être adressée à communication@swcs.be. Les informations qui figurent sur le site ou sur les sites Internet de la SWCS, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’autorité régionale.

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

La SWCS apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la SWCS décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (www.moniteur.be). Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la SWCS quant au contenu de ces sites. En outre, la SWCS ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la SWCS décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques. Ces dispositions s’appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l’ensemble des sites Internet de la SWCS.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la SWCS ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la SWCS a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la SWCS.

Création d’hyperliens vers le site https://www.swcs.be

La SWCS autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site https://www.swcs.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site https://www.swcs.be dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de la SWCS.

Informations générales :

  • Société wallonne du crédit social (SWCS)
  • Siège social et adresse géographique : Rue de l’Ecluse, 10 – 6000 Charleroi
  • Tél. : 078/158.008
  • contact@swcs.be
  • https://www.swcs.be
  • Numéro entreprise : RPM 0473771754
  • Numéro TVA : BE 0473.771.754

La SWCS est membre de Febelfin asbl (Fédération belge du secteur financier asbl) et de l’Union professionnelle du Crédit (www.upc-bvk.be), qui fait partie de Febelfin.

La SWCS a adhéré aux codes de conduites suivants :

Autorité de surveillance :

  • SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
    Direction générale de l’inspection économique
    Rue du Progrès, 50 – 1210 Bruxelles
    Tél. : 0800/120.33 ; www.economie.fgov.be
  • FSMA (Autorité des services et marchés financiers)
    Rue du Congrès, 12-14 – 1000 Bruxelles
    Tél. : 02/220.52.11 ; www.fsma.be